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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LATTES
Monsieur le Maire
1 avenue de Montpellier
34973 Lattes
Tél : 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78
SIRET 21340129200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSIONS DE VERIFICATIONS PERIODIQUES, DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET DE DIAGNOSTICS
Référence 26PI03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Commune de Lattes
34970 Lattes
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes:
- vérifications périodiques des installations électriques, ascenseurs et monte-charges, moyens de secours contre l'incendie, parafoudres, installations de gaz, équipements scéniques, appareils de levage et engins, matériels sportifs, climatisations et structures provisoires démontables;
- missions de contrôles techniques ponctuels pour tous bâtiments ou équipements intérieurs et extérieurs;
- missions de diagnostics pour tous bâtiments ou équipements intérieurs et extérieurs.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Vérifications techniques périodiques
Description : Vérifications techniques périodiques

Durée à compter du 01/05/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations, objet de l'accord-cadre, démarrent à compter du 01/05/2026 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure.
80 000 71315400
N° 02 Missions de contrôles techniques
Description : Missions de contrôles techniques

Durée à compter du 01/05/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations, objet de l'accord-cadre, démarrent à compter du 01/05/2026 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure.
320 000 71631300
N° 03 Missions de diagnostics
Description : Missions de diagnostics

Durée à compter du 01/05/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations, objet de l'accord-cadre, démarrent à compter du 01/05/2026 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure.
100 000 71335000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/04/26 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 12/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/26 à 17h45