ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
M. Thierry DEL POSO - Président
16 rue Jean & Jérôme Tharaud
66750 SAINT-CYPRIEN
Tél : 04 68 37 30 64
SIRET 24660028200114
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet LOCATION DE LONGUE DURÉE DE VÉHICULES LÉGERS ET UTILITAIRES
Référence 26FOU02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de livraison COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Tharaud
66750 SAINT CYPRIEN
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
sur 60 mois ;
Location de véhicules particuliers à faible émission, de véhicules utilitaires à faible émission et thermiques.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 710 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Véhicules particuliers électriques
Description : Véhicules particuliers électriques
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34144900
N° 02 Véhicules utilitaires électriques
Description : Véhicules utilitaires électriques
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34144700
N° 03 Véhicules utilitaires thermiques
Description : Véhicules utilitaires thermiques
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34144700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Véhicules particuliers électriques
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Véhicules utilitaires électriques
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Véhicules utilitaires thermiques
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/04/26 à 14h00
Lieu : Communauté de Communes Sud Roussillon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 MONTPELLIER Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00
  Envoi le 12/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/26 à 18h21