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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LUNEL AGGLO M. Jérome BOISSON - Président 152 chemin des Merles 34400 LUNEL Tél : 04 67 83 45 40 SIRET 24340052000165
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol |
| Référence | 2026-DSP-19 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
avenue Louis Médard 34400 LUNEL |
| Durée de la concession |
66 mois à compter du 01/03/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 990 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/06/26 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Choix d'une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement et téléchargeables sur la plateforme aws et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Lunel Agglo service commande publique 152 chemin des Merles 34400 LUNEL Tél : 04 67 83 45 40 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 13/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/26 à 15h42 |
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