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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Lot CE.21 VRD autour des ouvrages Ligne C
Référence	M3 2026 03753 M
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal d'exécution	21 boulevard de la Marquette 31000 Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Durée	48 mois à compter du 27/07/26
Description	La présente consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages qui seront réalisés après les travaux de génie civil du secteur Centre de la ligne C du Métro de Toulouse. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 6 300 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Code CPV principal	45100000 - Travaux de préparation de chantier
Code CPV complémentaire	45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
	45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
	45233140 - Travaux routiers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le CCAP décrit les garanties contractuelles.
Financement	Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale dont les modalités sont précisées dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
	Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une note indiquant ses effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels (au moyen de curriculum vitae par exemple) de responsables de prestations de même nature que celles comprises dans le présent marché. Références sur des travaux spécifiés : Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Inscription à un registre professionnel pertinent : Ou certificat professionnel de moins de 5 ans : Pose de panneaux signalisation temporaire : FNTP 3722, Chaussées urbaines : FNTP 34, Réseaux humides : FNTP 5118, 5162 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT 1552 traitement de l'amiante H121 : habilitation routes, P100 : création espaces verts
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : le prix 40 % : la valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/04/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le candidat produira à l'appui de sa candidature : Soit le DUME soit les DC1 et DC2. -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché -Une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux, sur 17 points (Qualité des méthodes pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier/5, Qualité des procédures de réalisation des travaux de voirie, et des travaux de réseaux d'assainissement pluvial et réseaux usées, les travaux d'adduction d'eau potable et les réseaux secs, les travaux de désamiantage /8, Qualité des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts, méthodes des plantations des arbres, amendements des terres et mise en forme des terrains, provenance des arbres, méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts /4) Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux sur 15 points (Moyens humains pour les études d'exécution relatives aux travaux /5, Moyens humains pour les travaux /6, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux de voirie et réseaux divers /2, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux d'espaces verts /2) Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale sur 8 points (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études EXE et en travaux, procédures de gestion des non-conformités /4, Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
	Envoi le 17/03/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/26 à 16h12