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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Louis ALIOT- Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 SIRET 20002718300017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/06/26 |
| Critères d'attribution |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux de réseaux humides sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine |
| Référence | 2026017 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 66000 Perpignan |
| Durée |
12 mois à compter du 15/10/26 |
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres Le détail des missions confiées aux titulaires figure dans les documents de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Il convient de prendre en compte que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La reconduction s'effectuera selon les stipulations du CCAP. La date indiquée pour la durée est prévisionnelle. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental tel que défini dans le RC et CCTP. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/07/26 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 09/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/26 à 16h10 |
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