ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE DES VEHICULES LEGERS, UTILITAIRES, 4X2, PTAC < 3,5T
Référence 26CD310013
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Parc technique
31120 Portet-sur-garonne
Durée 48 mois
Description Accord cadre à bons de commande avec maximum
lot 2 : maximum 50 000 € HT
lot 3 : maximum 50 000 € HT
lot 4 : maximum 20 000 € HT
Code CPV principal 71631200 - Services de contrôle technique automobile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 02 Toulouse Métropole
Description : Toulouse Métropole
Lieu d'exécution : Parc technique
31120
Portet-sur-garonne
  71631200
N° 03 Centre Haute-Garonne (Muret, Auterive, Cazères,Villefranche-de-Lauragais)
Description : Centre Haute-Garonne (Muret, Auterive, Cazères,Villefranche-de-Lauragais)
Lieu d'exécution : Parc technique
31120
Portet-sur-garonne
  71631200
N° 04 Sud Haute-Garonne (Saint-Gaudens, Boulogne-sur-Gesse, Bagnères-de-Luchon)
Description : Sud Haute-Garonne (Saint-Gaudens, Boulogne-sur-Gesse, Bagnères-de-Luchon)
Lieu d'exécution : Parc technique
31120
Portet-sur-garonne
  71631200
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
https://haute-garonne.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/04/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation ne concerne que les lots 2 à 4. Le lot 01 relatif au Nord de la Haute-Garonne fait l'objet d'une autre consultation sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux l'articles R2122-8 et R2123-1 2° du Code de la Commande Publique.
  Envoi le 18/03/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne