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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Direction des Achats et de la Commande Publique 92 Bis Avenue Jean Jaurès BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2 Tél : 04 66 62 81 00 SIRET 27300001800013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Marché d'Exploitation et Maintenance de la Chaufferie Mixte Gaz et Bois - Ensemble Immobilier de « L'Arboux » à La Grand Combe |
| Référence | 2026-45-GM |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Durée |
48 mois à compter du 01/09/26 |
| Description | Marché d'Exploitation et Maintenance de la Chaufferie Mixte Gaz et Bois - Ensemble Immobilier de « L'Arboux » à La Grand Combe |
| Code CPV principal | 09323000 - Chauffage urbain |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 981 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Oui |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : La valeur technique 55 % : La redevance annuelle |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/04/26 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/04/26 à 12h00 Lieu : Nîmes |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire. Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous. Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE » SITUATION JURIDIQUE 1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, 9/ Les certificats de qualification du personnel du candidat en tant que professionnel maintenance gaz, 10/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 4, 11/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 17/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/03/26 à 11h11 |
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