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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Remplacement et travaux de menuiseries sur plusieurs sites du Département de Tarn et Garonne.
Référence 2026028
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 82000 MONTAUBAN
Description La présente consultation a pour objet le remplacement et travaux de menuiseries sur plusieurs sites du Département de Tarn et Garonne. Elle est composée de 9 lots.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Réfection des menuiseries bois du rez de chaussée de la « maison Dutouron » à l'Abbaye de Belleperche
Description : Lot n°1 : Réfection des menuiseries bois du rez de chaussée de la « maison Dutouron » à l'Abbaye de Belleperche
Lieu d'exécution: Abbaye de Belleperche
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage
  45421000
N° 2 Lot n°2 : : Réfection de fenêtres et volets bois aux Archives Départementales à Montauban
Description : Lot n°2 :  : Réfection de fenêtres et volets bois aux Archives Départementales à Montauban
Lieu d'exécution: Archives départementales
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage
  45421142
N° 3 Lot n°3 : Réfection des menuiseries bois du rez de chaussée de la brigade de Gendarmerie de Molières
Description : Lot n°3 : Réfection des menuiseries bois du rez de chaussée de la brigade de Gendarmerie de Molières
Lieu d'exécution: Gendarmerie de Molières
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage
  45421000
N° 4 Lot n°4 : Remplacement des menuiseries bois par des menuiseries aluminium de la façade principale de la maison des solidarité de Montauban Unal
Description : Lot n°4 : Remplacement des menuiseries bois par des menuiseries aluminium de la façade principale de la maison des solidarité de Montauban Unal
Lieu d'exécution: MDS Montauban Unal
Délai d'exécution : 6 mois à compter de l'OS de démarrage
  45421000
N° 5 Lot n°5 : Réfection des menuiseries aluminium et installation de brises soleil orientables à l'antenne de Caussade
Description : Lot n°5  : Réfection des menuiseries aluminium et installation de brises soleil orientables à l'antenne de Caussade
Lieu d'exécution: Antenne de Caussade
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage
  45421000
N° 6 Lot n°6 : Réfection de deux portes doubles aluminium du complexe polyvalent (gymnase) de Lauzerte
Description : Lot n°6 : Réfection de deux portes doubles aluminium du complexe polyvalent (gymnase) de Lauzerte
Lieu d'exécution: Gymnase Lauzerte
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage
  45421131
N° 7 Lot n°7 : Réfection d'une porte double aluminium du Collège Jean Jaurès à Montauban
Description : Lot n°7 : Réfection d'une porte double aluminium du Collège Jean Jaurès à Montauban
Lieu d'exécution: Collège Jean Jaurès Montauban
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage
  45421131
N° 8 Lot n°8: Remplacement de 4 menuiseries bois par des menuiseries aluminium au Pôle de Solidarité de Montauban
Description : Lot n°8: Remplacement de 4 menuiseries bois par des menuiseries aluminium au Pôle de Solidarité de Montauban
Lieu d'exécution: PSH Montauban
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage
  45421000
N° 9 Lot n°9 : Installation de stores intérieurs et de volets roulants solaire sur la maison des solidarités de Négrepelisse
Description : Lot n°9 : Installation de stores intérieurs et de volets roulants solaire sur la maison des solidarités de Négrepelisse
Lieu d'exécution: MDS Négrepelisse
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage
  45421000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
40 % : Valeur technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Service de la commande publique


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Clause sociale (uniquement pour le lot n°4) :

L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 3 lots.

Voies et délais de recours

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :


Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 18/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/26 à 16h16