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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 61 22 29 22 SIRET 21310555400017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/04/26 |
| Conditions de participation |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 26V0059PN - APPROVISIONNEMENT ET HEBERGEMENT D'UN SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE PAR TELEPHONE MOBILE ET INTERNET MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - DT/ |
| Référence | 26V0059PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Mairie de TOULOUSE 31000 TOULOUSE |
| Durée |
48 mois à compter du 05/11/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la Mairie de Toulouse. Les prestations porteront notamment sur : - La fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant - Les prestations d'hébergement, - les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution Les montants maximums des prestations sont définis comme suit : Période initiale de 1 an: 300 000,00 € HT Année 1 de reconduction: 300 000,00 € HT Année 2 de reconduction: 350 000,00 € HT Année 3 de reconduction: 350 000,00 € HT |
| Code CPV principal | 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques |
| Code CPV complémentaire | 48217000 - Logiciels de traitement des transactions |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui La durée du contrat est de 12 mois reconductible 3 fois par période annuelle, soit une durée totale de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse |
| Conditions de participation | |
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Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; méthodologie et conduite de projet;Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD); Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certification norme ISO 27001 qui spécifie le Système de Gestion de la Sécurité des Systèmes d'Information (SGSSI), - Agrément chaine monétique Groupement Bancaire : Le candidat devra présenter les agréments nécessaires pour effectuer des traitements bancaires, validés par le GIE Carte Bancaire. (PCI DSS) Outils, usines ou équipements techniques : Liste des outils et technologies maîtrisés dans les domaines, objet du présent marché |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 5 % : Performance environnementale |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
28/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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RENSEIGNEMENTS PERMETTANT D'ÉVALUER LES CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Pour le CRITÈRE 1 : Garanties et capacités financières : 20 % - Déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation - Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années Pour le CRITÈRE 2 : Capacités techniques : 50 % - La liste des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : o Applications mobiles Android o Applications mobiles IOS o Gestion de la Géolocalisation o Gestion paiement en ligne sécurisé o Capacité d'intégration et interfaçage avec solution tiers (brique centralisatrice avec API tickets, ayants-droits,…) o Gestion des tarifs, zones et types d'abonnés conforme à la Mairie de Toulouse - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). - Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) Pour le CRITÈRE 3 : Capacités professionnelles : 30 % - Références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature de prestations. Les références mentionneront : o les périmètres couverts, o le début et la durée du marché, le volume financier o Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du SI de l'organisme ainsi que les technologies utilisées, o Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet, o La description de l'organisation et du macro planning des projets menés, o Précision si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise. o La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires, - Conduite de projet, méthodologie, - Certification norme ISO 27001 LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPÉRATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU à PARTICIPER : 4 maximum Le nombre d'attributaires est fixé comme suit : Nombre maximum : 3 opérateurs économiques Aucun nombre minimum n'est imposé L'acheteur attribuera l'accord-cadre à tout opérateur économique ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée, dans la limite du maximum indiqué ci-dessus. Si le nombre d'offres recevables est inférieur à trois, l'accord-cadre sera attribué aux seuls opérateurs remplissant les conditions requises, sans que cela ne remette en cause la procédure ni n'entraîne son infructuosité. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : Tous les candidats sélectionnés seront appelés à négocier. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Information sur la négociation: Une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase « offre ». |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 26/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/26 à 15h15 |
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