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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 26M0083AOO - FOURNITURE DE PRODUITS DE DESAFFICHAGE ET D'ENLEVEMENT DE GRAFFITIS - ANNEES 2026 A 2030 / IM | ||||||||||||
| Référence | 26M0083AOO | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Service Achats - Marchés Publics 31505 Toulouse |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre d'information, la dépense annuelle estimée des commandes s'élève à : LOT 1 : 33 000,00 € HT LOT 2 : 20 000,00 € HT (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) |
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| Code CPV principal | 44832100 - Décapant | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 520 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Décapant surpuissant tout support ; décapant en aérosol pour traitement mobilier urbain - Décapant panneaux - Décapant support fragile - Anti adhérant et nettoyant pour colles et affiches - Dissolvant pour résines et colles Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des fournitures 40 % : Qualité des produits 20 % : Performances en matière de protection et de sécurité pour l'environnement et pour l'homme Lot n° 02 : Granulats pour hydrogommeuse Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des fournitures 40 % : Qualité des produits 20 % : Performances en matière de protection et de sécurité pour l'environnement et pour l'homme |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/04/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum annuel par lot : Lot 1 : 80 000,00 €HT Lot 2 : 50 000,00 €HT Renseignements dématérialisation : Direction Ressources Environnement Espaces Publics Marengo ovale Soam Dreep 1 Place de la Légion d'honneur 31505 TOULOUSE Cedex 5 Mail : Soam.dreep@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 23/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/26 à 15h22 |
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