AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole 6 rue René Leduc 31500 TOULOUSE Tél : 05 81 91 73 36 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 81 91 73 36

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	25MC0468AOO_MHD_AS_APPROVISIONNEMENT EN MATERIELS INFORMATIQUES RECONDITIONNES ET GESTION DE LA FIN DE VIE DES MATERIELS INFORMATIQUES
Référence	25MC0468AOO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de livraison	Toulouse 31000 Toulouse
Description	Approvisionnement en matériels informatiques reconditionnés : o Fourniture de matériels reconditionnés multi- constructeurs o Garantie Pièce et main d'oeuvre des matériels o Livraison sur site Gestion de la fin de vie des matériels informatiques : o Collecte des matériels à réformer o Traitement des matériels et procédure de réemploi o Traitement des déchets informatiques (DEEE) avec éco-organisme Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums de l'accord cadre pour chacune des collectivités sont les suivants : Pour le lot n°01 - APPROVISONNEMENT EN MATERIELS INFORMATIQUES RECONDITIONNES TOULOUSE METROPOLE Période initiale : 230 000,00 € Maximum HT. Commune de TOULOUSE Période initiale : 370 000,00 € Maximum HT. Pour le lot n°02 - GESTION FIN DE VIE TOULOUSE METROPOLE Période initiale : 60 000,00 € Maximum HT. Commune de TOULOUSE Période initiale : 100 000,00 € Maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal	30213100 - Ordinateurs portables
Code CPV complémentaire	30200000 - Matériel et fournitures informatiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 01 APPROVISONNEMENT EN MATERIELS INFORMATIQUES RECONDITIONNES Description : Fourniture de matériels reconditionnés multi- constructeurs Garantie Pièce et main d'oeuvre des matériels Livraison sur site Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.   30200000 N° 02 GESTION FIN DE VIE Description : Collecte des matériels à réformer Traitement des matériels et procédure de réemploi Traitement des déchets informatiques (DEEE) avec éco-organismes Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.   50320000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Lot n° 01 : APPROVISONNEMENT EN MATERIELS INFORMATIQUES RECONDITIONNES Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner L'agrément SIAE, ou le contrat d'objectif triennal qui vaut agréement pour les EA, ou l'autorisation préfectorale pour les ESAT Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Attestation du nombre de salariés dans la structure au 31/12 de l'année précédente et, pour les SIAE, du nombre de postes en CDDI Lot n° 02 : GESTION FIN DE VIE Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner L'agrément SIAE, ou le contrat d'objectif triennal qui vaut agréement pour les EA, ou l'autorisation préfectorale pour les ESAT Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Attestation du nombre de salariés dans la structure au 31/12 de l'année précédente et, pour les SIAE, du nombre de postes en CDDI
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution	Lot n° 01 : APPROVISONNEMENT EN MATERIELS INFORMATIQUES RECONDITIONNES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique Lot n° 02 : GESTION FIN DE VIE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/04/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 24/03/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/26 à 10h16