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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Direction des Achats et de la Commande Publique
92 Bis Avenue Jean Jaurès
BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2
Tél : 04 66 62 81 00
SIRET 27300001800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de réparation, de remise en état et mise en peinture de la carrosserie des véhicules du parc automobile d'Habitat du Gard et services associés.
Lot 1 : Réparation, remise en état et mise en peinture de la carrosserie des véhicules du Siège administratif et des agences nîmoises.
Lot 2 : Réparation, remise en état et mise en peinture de la carrosserie des véhicules de l'agence Gard-Rhodanien
Lot 3 : Réparation, remise en état et mise en peinture des véhicules de l'agence des Cévennes
Référence 2026-36-GM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal GARD

Durée 48 mois
Code CPV principal 50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réparation, remise en état et mise en peinture de la carrosserie des véhicules du Siège administratif et des agences nîmoises 1 50112110
N° 2 Réparation, remise en état et mise en peinture de la carrosserie des véhicules de l'agence Gard-Rhodanien 1 50112110
N° 3 Réparation, remise en état et mise en peinture des véhicules de l'agence des Cévennes 1 50112110
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Bordereau d'analyse
40 % : Délai de prise en charge
10 % : La performance environnementale
10 % : Implantation
Renseignements
administratifs
Service Commande Publique
Tél : 04 66 62 87 05

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/04/26 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le chiffre indiqué dans valeur estimé ne correspond pas à un montant. Le candidat ne doit pas en tenir compte. En effet, cette information ne doit pas obligatoirement être communiquée aux candidat en procédure adaptée.

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

Adresse de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères 30000 NIMES - Tel : 04.66.27.37.00 - Fax : 04.66.36.27.86 - Courrier électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

SITUATION JURIDIQUE

1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,

2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,

3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,


CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

8/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

9/ Habilitation électrique BOL
  Envoi le 23/03/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain d'Uzes