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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Mme la Présidente Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85 SIRET 25090187300019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux de construction de la station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 14 800 EH sur la commune de Savignac-les-Ormeaux (Ariège 09110) |
| Référence | 26T-STEP SAVIGNAC |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Lieu principal d'exécution |
Commune de Savignac-les-Ormeaux 09110 Savignac-les-ormeaux |
| Durée |
25 mois à compter du 04/01/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet la construction de la nouvelle station d'épuration (STEP) de Savignac-les-Ormeaux d'une capacité : 14 800 eq/hab. - QP95 TPNH = 1 719 m3/j - QP95 TSNH = 1 486 m3/j Qpts = 130 m3/h - Qptp = 215 m3/h. - Dégrillage - Bassin d'orage de 400 m3 existant après dégrillage - dégrillage fin et prétraitements - Boues activées faible charge en aération prolongée avec traitement biologique du phosphore ( 2 files biologiques) - Presses à vis (x2) et stockage en bennes des boues - Rejet dans l'Ariège. Dépôt du permis de construire - Démolition des ouvrages existants non réutilisés y compris évacuation des gravats et des équipements - Réseaux secs et humides associés aux ouvrages (aep, télécom et électricité). Variantes : les variantes sont autorisées, les candidats n'ont pas obligation de répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter au maximum 2 offres. Le délai d'exécution est plafonné à 25 mois à compter de l'OS de démarrage (préparation = 3 mois ; Travaux = 18 mois et, mise au point, mise en régime et période d'observation = 4 mois). Date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027. |
| Code CPV principal | 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées |
| Code CPV complémentaire | 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier |
| 45112700 - Travaux d'aménagement paysager | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Installation de panneaux photovoltaïques. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. |
| Financement | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement des prestations : Fonds propres, emprunts et subventions (Sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège et Agence de l'eau Adour Garonne). |
| Forme juridique | L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire). En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Le groupement sera composé a minima d'une entreprise spécialisée en process épuratoire et d'un architecte. Le mandataire du groupement devra impérativement être le spécialiste en "process épuratoire". L'entreprise qui réalisera les travaux de génie civil devra être connue dès la phase candidatures : soit via la double compétence process épuratoire et génie civil du mandataire du groupement, soit via la co-traitance d'un spécialiste du génie civil, soit via la sous-traitance d'un spécialiste du génie civil. L'identité de l'entreprise présentée pour réaliser les travaux de génie civil, à savoir les bâtiments et les ouvrages étanches, ne pourra être modifiée dans la suite de la procédure. En application de l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La présente procédure avec négociation est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes : - une 1ère phase de candidatures (analyse et sélection des candidatures), sur la base du présent avis d'appel public à candidatures. Les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats. Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participation requises sont éliminés. - une 2ème phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) remis aux seuls candidats admis. L'acheteur négociera avec l'ensemble des candidats admis ayant remis une offre. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années (au minimum 5 références), de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des ouvrages ainsi que le rôle du candidat. (En process et en génie civil) - cf. règlement de la consultation Certificats de bonne exécution des travaux (au minimum 5 certificats) : établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés. Qualifications professionnelles : Toute preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : Une note méthodologique spécifique à la mission (20 pages maximum y compris les annexes) répondant aux contraintes détaillées dans la note descriptive du projet, présentant : - Les moyens humains, l'organisation et définition de chaque membre de l'équipe affectée au projet (entreprise unique ou groupement) - L'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (entreprise unique ou groupement) En cas de groupement, présentation de l'organisation et définition du rôle de chaque membre de l'équipe affecté au projet, et liste du matériel principal de chantier affecté à l'opération Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualification et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux établis par des organismes indépendants (tout moyen de preuve équivalent est accepté) et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Coût des prestations 45 % : Valeur technique (sous-critères : Cf. RC) 15 % : Exploitation (sous-critères : Cf. RC) |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
27/04/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 28/05/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS : NOMBRE MINIMAL ENVISAGE : 3 et NOMBRE MAXIMAL ENVISAGE : 5 Les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants. 1- Références sur des travaux identiques ou similaires réceptionnés ou non depuis 5 ans décomposé comme suit : - Capacité process (sur 25 pts) : Les cinq meilleures références en construction de stations d'épuration boues activées neuves des cinq dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyée de son attestation de bonne exécution) : R < 5 000 Eh = 0 pt ; 5 000 eh < ou = r < 7 500 eh = 1,5 pts ; 7 500 eh < ou = r < 10 000 eh = 3 pts ; r > ou = 10 000 eh = 5 pts. - Capacité génie civil (sur 20 pts) : Les cinq meilleures références en bassins étanches coulés en place des cinq dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyée de son attestation de bonne exécution) : r < 500 m3 = 0 pts ; 500 m3 < ou = r < 1 000 m3 = 1 pt ; 1 000 m3 < ou = r < 3 000 m3 = 2,5 pts ; r > ou = 3 000 m3 = 4 pts 2- Certificats de qualification et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux établis par des organismes indépendants (tout moyen de preuve équivalent est accepté) et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux (sur 10 pts). 3- Note méthodologique spécifique à la mission répondant aux contraintes détaillées dans la note descriptive du projet, présentant (sur 35 pts) : -Les moyens humains du candidat (entreprise unique et/ou groupement), l'organisation et définition de chaque membre de l'équipe affectée au projet mobilisés pour l'exécution des travaux - Les moyens matériels, techniques, logistiques du candidat (entreprise unique et/ou groupement) mobilisés pour l'exécution des travaux 4- Capacité financière (10 pts) : Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années pour des travaux similaires à l'objet du marché - capacité financière calculée selon le Chiffre d'affaires (CA) des 3 dernières années disponibles CA < à 5 000 000 EUR = 0 pt, CA compris entre 5 000 001 EUR et 15 000 000 EUR = 5 pts et CA > 15 000 001 EUR = 10 pts. Note éliminatoire : note inférieure à 60/100. Le SMDEA a décidé de limiter à trois (3) le nombre minimal de candidats autorisés à présenter une offre et à cinq (5) le nombre maximal de candidats autorisés à présenter une offre. En cas d'égalité de la note globale obtenue par les candidats classés en 5ème position, le candidat finalement admis en phase offre sera celui disposant de la meilleure note cumulée sur les critères 2 et 3 ci-dessus. Le détail des critères objectifs de limitation du nombre de candidats est fixé au règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SMDEA Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 24/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/26 à 17h21 |
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