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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE EST mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 117 rue des états généraux, CS 19536 34961 Montpellier - Cedex 2 Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25 SIRET 53396945700035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission Coordonnation Sécurité, Protection de la Santé pour la construction d'un complexe de préparation dédié à la Haute Performance - Rénovation des installations existantes. |
| Référence | 60007-SPS-MAPA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu d'exécution principal |
3-5 avenue Pierre de Coubertin 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA |
| Description | Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception, étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage. Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de réalisation de l'ouvrage. Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage.* Classement de cette opération : catégorie 1 |
| Code CPV principal | 71317200 - Services de santé et de sécurité |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Construction d'une partie du bâtiment du CPHP (comprenant les espaces Entrée/Réception/Accueil, Espaces médicaux, préparation physique et récupération, zone lutte et locaux techniques) Le montant prévisionnel des travaux est de : 9 700 000 € HT - 10 mois d'études et 16 mois de travaux (interruption hivernale de 4 mois amenant à un délai global de 20 mois) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - Pas de retenue de garantie |
| Financement | Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R. 2142-19 à R. 2142-27du Code de la Commande Publique. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 70 % : Valeur technique de l'offre jugée en fonction des éléments de la note méthodologique fournie. |
| Renseignements |
administratifs SPL ARAC OCCITANIE 117 Rue des Etats Généraux 34961 MONTPELLIER Tél : 04 99 52 45 24 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat sont : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site : https://www.marches-publics.info Pas de visite de prévue. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 25/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/26 à 12h40 |
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