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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DECOSET
M. Vincent TERRAIL-NOVES - Président
6 rue René LEDUC
31500 Toulouse
Tél : 05 82 06 18 30
SIRET 25310263600029
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché n°2026-INNO-07
Accompagnement à l'optimisation de l'arborescence fichiers informatique du Syndicat Mixte
Référence 2026-INNO-07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2-4 rue jean giono
31130 Toulouse
Durée 18 mois
Description Nous sollicitons une expertise pour nous accompagner sur les deux axes suivants :

Audit de l'arborescence des fichiers actuels
- Évaluer la pertinence de notre arborescence actuelle
- Evaluer les procédures de sécurité mises en place depuis un an.

Conseil sur la structuration des données (Serveur)
L'enjeu est de passer d'une isolation "physique" de la donnée (système de sous dossier par service et par projet avec dossier RGPD où est stocké toutes données personnelles du dossier parent) à une isolation "logique" (gestion des droits par métier).
- Valider ou corriger les procédures de sécurité mises en place depuis un an.
- Établir une feuille de route priorisant les actions de conformité restantes.
- Proposer une arborescence efficiente

Votre mission consistera à :
- Réaliser un audit de l'arborescence actuelle
- Définir la structure d'une nouvelle arborescence efficiente et conforme à nos obligations
- Définir une matrice de gestion des droits d'accès aux dossiers nous permettant de respecter nos obligations et facile à maintenir dans le temps.
- Définir des règles de cycle de vie des données (archivage et purge automatique) intégrées à la nouvelle arborescence.

Livrables attendus
- Un rapport de diagnostic de la conformité actuelle.
- Une proposition de structuration de l'arborescence
- Un plan d'action pour la refonte du serveur de fichiers (préconisations de nommage, structure et droits, règles de construction de l'arborescence).
- Un guide de bonnes pratiques à destination des agents pour le stockage des données
Code CPV principal 72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
https://www.marches-publics.info/


Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/04/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 30/03/26 à la publication