Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
SIRET 20006665200013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Travaux de fauchage et de débroussaillage

Référence

26FS-0130-K

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Lieu principal de prestation

Communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne
82370 labastide saint pierre

Description

Accord cadre à bons de commande composé de 7 lots. Durée de l'accord cadre : 12 mois reconductible 2 fois.

Code CPV principal

77211500 - Services d'élagage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Secteur 1 : Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles et Pompignan Description : Secteur 1 : Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles et Pompignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non	120 000	77211500
N° 2	Secteur 2 : Campsas, Fabas, Labastide Saint Pierre, Monbéqui et Montbartier Description : Secteur 2 : Campsas, Fabas, Labastide Saint Pierre, Monbéqui et Montbartier Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non	126 000	77211500
N° 3	Secteur 3 : Bourret, Finhan et Montech Description : Secteur 3 : Bourret, Finhan et Montech Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non	129 000	77211500
N° 4	Secteur 4 : Bouillac, Comberouger et Saint Sardos Description : Secteur 4 : Bouillac, Comberouger et Saint Sardos Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non	120 000	77211500
N° 5	Secteur 5 : Mas Grenier et Verdun-sur-Garonne Description : Secteur 5 : Mas Grenier et Verdun-sur-Garonne Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non	126 000	77211500
N° 6	Secteur 6 : Aucamville, Beaupuy et Savenes Description : Secteur 6 : Aucamville, Beaupuy et Savenes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non	114 000	77211500
N° 7	- Secteur 7 : Nohic, Orgueil, Varennes et Villebrumier Description : - Secteur 7 : Nohic, Orgueil, Varennes et Villebrumier Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non	105 000	77211500

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 29/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/26 à 14h00
Lieu : LABASTIDE SAINT PIERRE

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne
120 avenue jean jaures
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 37 33

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Envoi le 26/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/26 à 15h39