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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TERRITOIRE 34 Mme Cécile NOULETTE 202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala BP 47246 - 34086 MONTPELLIER - CEDEX 4 Tél : 04 67 40 92 00 SIRET 50471439500051
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Prestation d'assurance pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal à LUNEL (34) | ||||||||||||
| Référence | 26-004-20072-D | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Avenue Louis Médard 34400 LUNEL |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestation d'assurance Dommage ouvrage, Constructeur non réalisateur, Garantie CCRD, Tous risques chantier et RC du maître d'ouvrage |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Assuré en totalité par la Communauté d'agglomération LUNEL AGGLO |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Dommages Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur CNR, garantie CCRD Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. L'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - L'attestation d'adhésion à l'ORIAS - L'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Lot n° 02 : Tous Risques Chantier, RC maitre d'ouvrage Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. L'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - L'attestation d'adhésion à l'ORIAS - L'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Dommages Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur CNR, garantie CCRD Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Tous Risques Chantier, RC maitre d'ouvrage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/04/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 27/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/26 à 20h10 |
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