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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Tél : 05 61 33 50 50 SIRET 20005379100014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES EMPLOIS DU TEMPS ET DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES ET DES CREPS |
| Référence | 2026-TIC-0044 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ |
| Lieu principal de prestation |
22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE |
| Durée |
36 mois à compter du 01/09/26 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Processus de gestion des emplois du temps et du temps de travail des Agents Régionaux des Lycées et des CREPS dans son intégralité : de la préparation des plannings par le manager de proximité de l'agent, en passant par le suivi et contrôle des heures réalisées dans le respect du règlement des temps de travail, jusqu'à la gestion des périodes d'astreinte et de permanence. Les objectifs du passage d'une solution non centralisée à une gestion des emplois du temps et du temps de travail centralisé sont : · Simplification du process (pour les managers de proximité de chaque établissement et les gestionnaires RH) ; · Gain de temps ; · Accès facilité et centralisé pour les managers de proximité de chaque établissement et les gestionnaires RH ; · Confidentialité des données et gestion des droits d'accès selon le profil de chaque utilisateur ; · Amélioration du suivi des plannings et des temps de travail ; · Exploitation des données et alertes par rapport à des contrôles en lien avec le règlement des temps de travail. |
| Code CPV principal | 72268000 - Services de fourniture de logiciels |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/05/26 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Tél : 3010 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 30/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/26 à 15h32 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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