|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE Monsieur le Président 12 boulevard Frédéric Mistral CS50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 28 17 45 SIRET 24110059300078
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ETUDE DE FAISABILITE ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATON DANS LES COMMUNES DU GRAND NARBONNE | ||||||||||||
| Référence | GN26P01 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ11 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Territoire du Grand Narbonne 11100 Narbonne |
||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 367 000,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/04/26 à 14h00 |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
La date de démarrage au 15/06/2026 est indicative. Les montants indiqués sont les montants maximum par lot pour la durée du marché. |
|||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 NARBONNE Tél : 04 68 40 50 29 |
|||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||||||
|
Envoi le 30/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/26 à 18h03 |
|||||||||||||
