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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CNFPT - DÉLÉGATION OCCITANIE
Mme Françoise CLECH DEL TEDESCO - Directrice
95 rue Brumaire
34000 MONTPELLIER
Tél : 04 67 61 77 77
SIRET 18001404502245
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Groupement de commandes : Non
Objet 7526004 - Réalisation de prestations sur le thème de « Mises en situation et jeux de rôles à destination de stagiaires en formation initiale d'application des policiers municipaux et gardes champêtres » effectuées pour le compte de la délégation Occitanie du CNFPT.
Référence 7526004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Délégation Occitanie
34000 Gignac et Montpellier
Durée 24 mois
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 215 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
via profil acheteur


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/04/26 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 31/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/26 à 17h10