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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TISSÉO VOYAGEURS M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse - 1 Tél : 05 62 11 26 22 SIRET 52080787600039
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Infogérance du Helpdesk et de l'environnement poste de travail |
| Référence | 26-001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse |
| Durée |
à compter du 01/12/26 Jusqu'au 01/02/29 |
| Description | Infogérance de l'activité centre de service; Assurer l'exploitation des services aux utilisateurs pour l'environnement « poste de travail » type bureautique; Gestion du parc « Environnement Poste de Travail » et sa mise à jour dans le logiciel utilisé par TISSEO; Assurer l'exploitation du périmètre « Postes/Terminaux non Bureautiques »; pilotage de l'activité. Des données dimensionnantes sont données dans le CCTP et ses annexes 4 et 5. Marché à prix mixtes conclu à compter de sa date de notification et courant jusqu'à 2 ans après le prononcé de la vérification d'aptitude. Une partie des prestations est rémunérée par un forfait et l'autre partie sur bons de commande. La part à bons de commande est conclue avec un seuil maximum de commandes défini comme suit: Période initiale (2 ans) Maximum HT 1 605 000 euro(s); Période de reconduction 1: Maximum HT 825 000 euro(s); Période de reconduction 2: Maximum HT 810 000 euro(s) ; Période de reconduction 3: Maximum HT 860 000 euro(s) ; Période de reconduction 4: Maximum HT 865 000 euro(s) ; Période de reconduction 5: Maximum HT 880 000 euro(s). Ces seuils maximum n'englobent pas le forfait. |
| Code CPV principal | 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 811 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports. |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Des conditions particulières de sécurité et de confidentialité sont définies dans le cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration sur l'honneur Règlement (UE) 2022/576 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/05/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 29/05/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La remise du CCTP et de ses annexes est conditionnée par la remise préalable d'un accord de confidentialité joint au DCE (voir modalités dans le règlement de consultation). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé figurant dans le présent avis correspond au montant estimé (forfait + hors forfait) sur la période initiale de 2 ans. Précisions relatives au jugement des offres: La pondération des critères de jugement des offres va évoluer entre la remise des offres initiales et la remise des offres après négociation. Les pondérations affichées ci-dessus correspondent aux pondérations avant négociation dans lequel le prix est pondéré à 40% (montant total DPGF + DQE) et la valeur technique à 60%. Pour les offres remises après négociation, les pondération des critères sera inversée: Le prix sera pondéré à 60% (sur la base du montant total DPGF+ DQE) et la valeur technique sera pondérée à 40%. Les sous-pondérations avant/après négociation sont précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner indiquée ci-dessous est une date prévisionnelle qui pourra être modifiée en cours de consultation. Le montant indiqué ci-dessus de 811 000 euros H.T. correspond à une estimation du montant du marché sur la période initiale de 2 ans (forfait et hors forfait confondus). Les candidats sont informés qu'ils sont susceptibles d'être soumis à une reprise de personnels; les cas échéant, les informations sur la reprise seront délivrées en phase de remise des offres aux entreprises dont la candidature est admise. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tisseo Voyageurs Service Commande Publique 4 impasse Paul MEsplé 31081 Toulouse Cedex 1 Tél : 05 62 11 26 22 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 10/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/26 à 10h11 |
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