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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

INSTITUT SUPÉRIEUR DE L'AÉRONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Mme Marie-Hélène BAROUX - Directrice
10 AVENUE MARC PÉLEGRIN
BP 54032 - 31055 TOULOUSE - 4
Tél : 05 61 33 80 80
SIRET 13000427800011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Objet Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie et de détection multi-gaz
Référence 2026FCS0007
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 10, Avenue Marc Pélegrin BP 540322 31055 TOULOUSE Cedex 4
31400 Toulouse
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 50413100 - Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A, B et des systèmes d'extinction automatique azote
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A, B et des systèmes d'extinction automatique azote
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 06/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  31625100
N° 02 Maintenance des équipements de désenfumage asservis et non asservis (naturel/mécanique- naturel/naturel) et alarmes de type 2b, 3, et 4
Description : Maintenance des équipements de désenfumage asservis et non asservis (naturel/mécanique- naturel/naturel) et alarmes de type 2b, 3, et 4
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 06/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  42521000
N° 03 Maintenance des installations détection gaz
Description : Maintenance des installations détection gaz
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 06/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50413100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Lot n° 01 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A, B et des systèmes d'extinction automatique azote
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Lot n° 02 : Maintenance des équipements de désenfumage asservis et non asservis (naturel/mécanique- naturel/naturel) et alarmes de type 2b, 3, et 4
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Lot n° 03 : Maintenance des installations détection gaz
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A, B et des systèmes d'extinction automatique azote
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique - évalué via un cadre de réponse technique. Les candidats doivent impérativement compléter ce document, il ne sera pas admis des renvois vers des annexes.
Lot n° 02 : Maintenance des équipements de désenfumage asservis et non asservis (naturel/mécanique- naturel/naturel) et alarmes de type 2b, 3, et 4
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Lot n° 03 : Maintenance des installations détection gaz
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Offres Remise des offres le 06/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/05/26 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 01/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/04/26 à 12h10