ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
AVIS RECTIFICATIF DU 30/04/26
Remise des offres

Au lieu de :
04/05/26 à 16h00 au plus tard.
Lire :
18/05/26 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
05/05/26 à 09h00 au plus tard.
Lire :
19/05/26 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 43 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ELAGAGE DES ARBRES DE LA DIRECTION DES ROUTES POUR LE SUD DU DEPARTEMENT (PÔLES ROUTIERS SALIES-AURIGNAC-BOULOGNE/GESSE-ST GAUDENS-LUCHON)
Référence 26CD310010
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Sud du Département Haute-Garonne
31800 Saint-gaudens
Durée 43 mois
à compter du 15/06/26
Description Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 1 310 000€HT
La présente consultation relève de la relance du lot 3 d'une précédente consultation déclaré sans suite.
Code CPV principal 77211500 - Services d'élagage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 01/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/04/26 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne