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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS M. Le Président ZI de Meaux 82300 CAUSSADE Tél : 05 63 93 28 66 - Fax : 05 63 93 29 54 SIRET 24820005700037
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de prestation |
Quercy'O - rue Pierre Mendes France 82300 Caussade |
| Durée de la concession |
60 mois à compter du 01/04/27 |
| Description | Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls. - l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante, - l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique, - l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué, - la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ; - l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention, - la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, - le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux, - l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ; - l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ; - la gestion administrative, financière et comptable. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices |
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| Critères d'attribution | |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
04/05/26 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes du Quercy Caussadais Guillaume Delangue 264 route du Treilhou 82300 Caussade Tél : 05 63 93 28 66 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code. |
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Envoi le 02/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/26 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/04/26 |
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