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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ASAI DE CORDES-TOLOSANNES
M. le Président
2, rue de la Mairie
82700 Cordes-Tolosannes
Tél : 06 11 86 79 92
SIRET 29820705100012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de services d'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau d'irrigation
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation 2, Rue de la Mairie
82700 cordes-tolosannes
Durée 60 mois
à compter du 01/01/27
Description Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Code CPV complémentaire 65110000 - Distribution d'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/26 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ASAI DE CORDES-TOLOSANNES
DELLAC Patrick
2 rue de la mairie
82700 CORDES-TOLOSANNES
Tél : 06 11 86 79 92
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/26 à 12h10