ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
M. le Président du Conseil départemental
Service de la commande publique Responsable
Hôtel du département
2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200
24019 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 49 20
SIRET 22240001200019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet La consultation a pour objet : L'Accompagnement Dynamique Vers l'Emploi

Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités.
Référence 2026DGASP089
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
Description Ce marché concerne la programmation 2026-2027. Le marché sera conclu pour une durée totale de 16 mois du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027
L'action sera exécutée du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2027 elle sera suivie de 2 mois de bilan.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. La procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Code CPV principal 85321000 - Services sociaux administratifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 lot 1
Description : Unités territoriales de Bergerac : 2 ETP
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités. 		  85321000
N° 2 Lot 2
Description : Unité territoriale de Périgueux : 1 ETP
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités. 		  85321000
N° 3 Lot 3
Description : Unité Territoriale de Sarlat : 2 ETP
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités. 		  85321000
N° 4 Lot 4
Description : Unité Territoriale de Ribérac : 1 ETP
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités. 		  85321000
N° 5 Lot 5
Description : Unité Territoriale de Mussidan : 1 ETP
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités. 		  85321000
N° 6 Lot 6
Description : Unité Territoriale de Nontron : 1 ETP
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités. 		  85321000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : lot 1
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 2 : Lot 2
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 3 : Lot 3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 4 : Lot 4
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 5 : Lot 5
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 6 : Lot 6
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : valeur technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/05/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/26 à 14h00
Lieu : Perigueux
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 03/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/26 à 11h10
Logo