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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA M. Jean-Marc BALARAN - Président 2 rue du Gaz 81400 CARMAUX Tél : 05 63 36 14 03 SIRET 20004090500115
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Le présent marché vise à retenir un prestataire ou un groupement de prestataires pour mener les études nécessaires à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais approuvé le 4 mars 2019. |
| Référence | 2026-S-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
2 rue du Gaz 81400 CARMAUX |
| Durée |
30 mois |
| Description | La révision prescrite le 14 octobre 2024 poursuit les objectifs suivants : -Intégrer les évolutions du périmètre du SCoT : Le contexte intercommunal a évolué suite à l'extension du périmètre de la communauté de communes du Cordais et du Causse -« Moderniser » le SCoT : Plusieurs évolutions législatives et règlementaires sont venues modifier la structure et le contenu des SCoT (loi Elan et ordonnances, loi Climat et Résilience avec le DAACL…) et le contexte de la planification a lui aussi été modifié (SRADDET, PCAET…) -« Climatiser » le SCoT : Intégrer la loi Climat et Résilience et son objectif de trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs DANIEL PINOL Tél : 06 80 47 10 44 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
12/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat mixte du SCOT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais Pour des raisons techniques, la procédure est publiée et gérée via le profil acheteur de la Communauté de communes Carmausin-Ségala, agissant pour le compte du syndicat mixte. |
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Envoi le 07/04/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn |
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