|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET M. Jérôme ROUCARIE - Chef de service Espace Ressources Le Causse Espace d'Entreprises 81100 Castres Tél : 05 63 73 50 00 SIRET 24810043000045
|
|
| Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Commande publique communautaire Communauté d'agglomération de CASTRES-MAZAMET Le Causse Espace d'Entreprises CS 50007 81115 CASTRES Tél : 05 63 71 58 58 Mairie de Castres Commande publique communautaire MAIRIE DE CASTRES Rue de l'Hôtel de Ville 81100 CASTRES Tél : 05 63 71 58 58 Eaux de CASTRES BURLATS 3 Allée A. JUIN 81100 CASTRES Tél : 05 63 51 90 90 SIVAT 1 place Georges Tournier 81209 MAZAMET Tél : 05 63 61 02 55 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 27/04/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS DE SERVICES D'INVESTIGATIONS TÉLÉVISUELLES, TESTS A LA FUMÉE, TESTS D'ÉTANCHÉITÉ, TESTS DE COMPACITÉ DES TRANCHÉES ET D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26INVESTIGATIONS | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ27 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Rue de l'Hôtel de Ville 81115 Castres |
||||||||||||||||||||||||
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90491000 - Services d'inspection des égouts | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 240 000,00 € |
||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/26 à 14h00 |
||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||
|
La date de début du contrat est approximative. |
|||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Castres Rue de l'Hôtel de Ville 81115 Castres Tél : 05 63 71 58 58 |
|||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 07/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/26 à 15h12 |
|||||||||||||||||||||||||
