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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARGELÈS-SUR-MER
M. Antoine PARRA - Maire
ALLEE FERDINAND BUISSON
BP 99
66704 Argelès-sur-Mer
Tél : 04 68 95 34 58
SIRET 21660008000016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE CARBURANTS DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES VILLE ARGELES-SUR-MER
Référence 26AT003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de livraison CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - BATIMENTS COMMUNAUX - PORT ARGELES.
66700 ARGELES-SUR-MER
Description Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 4952000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCREDITIVES -
LIVRAISON DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES SUR DIFFERENTS SITES DE LA VILLE D'ARGELES-SUR-MER.
Code CPV principal 09132100 - Essence sans plomb
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Néant
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 952 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION-SERVICE
Description : Approvisionnement en carburants en station- service par cartes accréditives pour les véhicules de la ville d'Argelès-sur-Mer.
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 168 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 22/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 168 000 09132100
N° 02 LIVRAISON DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES SUR SITE
Description : Livraison de carburants et combustibles sur plusieurs sites de la ville.
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 536 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 22/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		536 000 09134000
N° 03 LIVRAISON D'ESSENCE DETAXEE SP 98 MARINE BLEU
Description : Livraison en cuve dans la zone technique du port d'Argelès-sur-Mer pour les bateaux des sauveteurs aquatiques de la ville.
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 48 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 22/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		48 000 09222000
N° 04 LIVRAISON DE CARBURANTS A PORT ARGELES
Description : Livraison de carburants SP 95 et Gasoil à la station d'avitaillement des plaisanciers du port d'Argelès-sur-Mer.
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 3 200 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 22/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		3 200 000 09132100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/05/26 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/05/26 à 09h00
Lieu : ARGELES SUR MER
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLLIER
Tél : 04 67 54 81 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 07/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/26 à 17h14
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