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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 61 22 29 22 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25V0209AOO - LOCATION ET MAINTENANCE DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LA CREATION D'UN GROUPE SCOLAIRE PROVISOIRE A COURREGE | ||||||||||||
| Référence | 25V0209AOO | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
165 Avenue Antoine de Saint-Exupéry 31400 TOULOUSE |
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| Description | Le présent marché concerne la fourniture, la mise en oeuvre, la location et la maintenance de divers modules, accessoires et prestations associées nécessaires au bon fonctionnement du groupe scolaire provisoire. Le présent marché concerne également des prestations de dépose des bâtiments modulaires. Ces bungalows devront être installés courant juillet 2026. Cette école devra être opérationnelle à partir de la rentrée septembre 2026 jusqu'en juin 2028. La mise en place de ces bungalows va permettre la restructuration et réhabilitation du Groupe scolaire COURREGE existant. Lieu d'exécution : 165 Avenue Antoine de Saint-Exupéry 31400 TOULOUSE Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/05/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire pour chaque lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sur site sont les suivantes : Afin que les candidats puissent appréhender au mieux les prestations à réaliser, une visite est organisée le jeudi 16 avril 2026 à 10h30 et le mercredi 22 avril 2026 à 14h30. Afin d'organiser au mieux la visite sur site, les entreprises devront joindre Guillaume JANY au 07 65 60 74 79 ou par mail : guillaume.jany@toulouse-metropole.fr ou Françoise CAYRON au 06 73 81 55 49 ou par mail : francoise.cayron@toulouse-metropole.fr Le dépôt des plis se fait impérativement par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation (cf. article 8.2 du RC). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 09/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/26 à 15h14 Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31 |
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