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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission d'étude des sollicitations thermiques en façade entre l'hôtel PAMS et l'université St Sauveur de Perpignan (66)-Relance. |
| Référence | 26DTN003 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Rue de la Côte St-Sauveur 66000 Perpignan |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objectif de cette étude est de s'assurer que le potentiel calorifique entre les deux bâtiments reste conforme à la règlementation en vigueur. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Agrément par le ministère de l'intérieur dans les activités suivantes : « Résistance au feu et réaction aux essais de feu, ingénierie, ingénierie de l'extraction de fumée en cours de validité. NF EN ISO/IEC 17025, délivré par COFRAC en cours de validité. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : N.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 10 % : Délai - mode de calcul (délai le plus court/délai proposé par le candidat) x base de notation 30 % : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation + sous critères 10 % : Démarche environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
29/04/26 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. |
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| Envoi le 08/04/26 à la publication | |

