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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE Mme La Présidente ZI Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire BP 26 - 34630 Saint Thibery Tél : 04 99 47 48 49 SIRET 24340081900013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial France Rénov' 2026/2029 pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée |
| Référence | 202609_SD |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ( CAHM). 34630 Saint-thibéry |
| Durée |
36 mois à compter du 15/07/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs. Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH : - Eradiquer l'habitat insalubre et dégradé pour améliorer les conditions de vie des occupants et participer à la requalification des centres anciens ; - Permettre des économies de charges à travers la rénovation énergétique pour une population aux ressources modestes et très modestes ; - Produire du logement conventionné à loyer maitrisé pour répondre aux besoins ; - Poursuivre les actions en faveur du maintien à domicile pour accompagner le vieillissement de la population. |
| Code CPV principal | 75123000 - Services administratifs du logement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions INGENIERIE ANAH. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de notification indiquée (15.07.2026) correspond à une date prévisionnelle. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire de la consultation est Sophie DUQUENNE joignable au 04.67.77.41.12. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 09/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/26 à 12h15 |
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