Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
Tél : 05 61 33 50 50
SIRET 20005379100014

AVIS RECTIFICATIF DU 11/05/26

Remise des offres

Au lieu de :
18/05/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/06/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
19/05/26 à 11h00 au plus tard.
Lire :
02/06/26 à 11h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Levés aériens, valorisation des données et services innovants associés

Référence

2026-TIC-0003

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Lieu principal de prestation

22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Levés aériens, valorisation des données et services innovants associés

Code CPV principal

71354200 - Services de cartographie aérienne

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
.....

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	mise en oeuvre de levés aéroportés, d'orthophotographies aériennes de très haute résolution spatiale, de modèles numériques de terrain et d'ouvrages modélisés sur des zones géographiques de la Région Occitanie Description : mise en oeuvre de levés aéroportés, d'orthophotographies aériennes de très haute résolution spatiale, de modèles numériques de terrain et d'ouvrages modélisés sur des zones géographiques de la Région Occitanie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 31/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	800 000	71354200
N° 02	Valorisation de données acquises dans différents produits de sortie innovants Description : Valorisation de données acquises dans différents produits de sortie innovants Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 31/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	900 000	72310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/05/26 à 11h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les renseignements requis concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique sont mentionnés au Règlement de Consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
La date mentionnée dans le présent avis est indicative, la notification interviendra courant août 2026.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 10/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/26 à 16h23
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne