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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE PERPIGNAN Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK - Vice-Présidente 38 bis rue du Couvent de la Merci place du Sare 66000 Perpignan SIRET 26660026100116 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre de fournitures et services courants - Location avec option d'achat de photocopieurs multifonction avec maintenance |
| Référence | 2026-03 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
48 mois |
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123 et 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 40 000€ HT pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Les prestations forment un ensemble homogène qui ne peut être décomposé. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. |
| Code CPV principal | 30121100 - Photocopieurs |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs marches.publics@ccas-perpignan.fr |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
04/05/26 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Situation juridique : o Lettre de candidature (DC1) ou DUME o Déclaration du candidat (DC2) ou DUME o La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire o La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Cette déclaration est incluse dans le DC1 ainsi que dans le DUME). Capacité économique : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). Référence professionnelle et capacité technique : o Attestation de dépôt de la déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse selon Article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques o Déclaration indiquant les moyens humains du candidat (dont effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) o Présentation d'une liste de marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les attestations d'assurance à jour |
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| Envoi le 13/04/26 à la publication | |
