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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RESEAU 31 M. SEBASTIEN VINCINI - PRESIDENT DE RESEAU 31 3 RUE ANDRE VILLET ZI DE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE Tél : 05 61 17 30 30 SIRET 20002359600014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole |
| Référence | 021A2026 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois à compter du 03/08/26 |
| Description | Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole |
| Code CPV principal | 90513900 - Services d'évacuation des boues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références et autorisations de transport des déchets à jour |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/26 à 14h00 Lieu : Toulouse Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvelable en 2030 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus RESEAU 31 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE Tél : 05 61 17 30 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux CCIRA de Bordeaux 103 bis rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 13/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/04/26 à 11h19 |
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