ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 Rue René Leduc
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 62 27 44 97

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 62 27 44 97

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 25MC0458AOO - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE PETITE ET MOYENNE PUISSANCE DE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE MÉTROPOLE - ANNÉES 2026 À 2029 - VC/EO
Référence 25MC0458AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Logements et bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE
Description Les prestations sont réparties en 3 lots.
La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien, de dépannage et de réparation sur des installations de chauffage de petite puissance qui équipent les logements et les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Entretien des chaudières de puissance comprise entre 4 et 50 KW.
Code CPV principal 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Dans l'hypothèse où un soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots géographiques, il s'assurera de préciser l'ordre d'importance qu'il souhaite voir appliquer pour l'attribution des lots, en cas d'arrivée en tête de ses offres à l'issue de l'analyse de chaque lot. Cette mention est à apporter dans le cadre de mémoire technique.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 NORD OUEST
Description : NORD OUEST
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les conditions de reconduction sont fixées dans le cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la période initiale est définie comme suit :
TOULOUSE METROPOLE = 15 000,00 € HT et Mairie de Toulouse = 50 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
  50531100
N° 02 SUD EST
Description : SUD EST
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les conditions de reconduction sont fixées dans le cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la période initiale est définie comme suit :
TOULOUSE METROPOLE = 15 000,00 € HT et Mairie de Toulouse = 50 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
  50531100
N° 03 CENTRE
Description : CENTRE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les conditions de reconduction sont fixées dans le cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la période initiale est définie comme suit :
TOULOUSE METROPOLE = 15 000,00 € HT et Mairie de Toulouse = 50 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
  50531100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : NORD OUEST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 02 : SUD EST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 03 : CENTRE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/05/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables.
Ressources propres ville de Toulouse et Toulouse Métropole
L'accord-cadre avec maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 14/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/26 à 12h30