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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DU GERS
Philippe DUPOUY - Président
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 40 40 - Fax : 05 62 63 58 06
SIRET 22320001500012
AVIS RECTIFICATIF DU 21/05/26
Remise des offres

Au lieu de :
26/05/26 à 17h00 au plus tard.
Lire :
03/06/26 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
27/05/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
04/06/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS D'IMPRESSION ET REALISATION DE DOCUMENTS
Référence 20260034
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - impression d'affiches et posters
Description : Lot n°1 - impression d'affiches et posters- Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Fonds Communautaires : Non 		10 000 79800000
N° 2 Lot n°2 - impression de documents et supports divers
Description : Lot n°2 - impression de documents et supports divers - Montant maximum annuel : 170 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Fonds Communautaires : Non 		85 000 79800000
N° 3 Lot n°3- impression de support de papeterie
Description : Lot n°3- impression de support de papeterie - Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Fonds Communautaires : Non 		10 000 79800000
N° 4 Lot n°4 - impression de supports d'expositon
Description : Lot n°4 - impression de supports d'expositon - Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Fonds Communautaires : Non 		20 000 79800000
N° 5 Lot n°5 - impression d'ordonnanciers
Description : Lot n°5 - impression d'ordonnanciers - Montant maximum annuel : 10 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Fonds Communautaires : Non 		5 000 79800000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 - impression d'affiches et posters
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
35 % : Valeur technique
15 % : Performance environnementale
Lot n° 2 : Lot n°2 - impression de documents et supports divers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
40 % : Prix
15 % : Performance environnementale
Lot n° 3 : Lot n°3- impression de support de papeterie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
35 % : Valeur technique
15 % : Performance environnementale
Lot n° 4 : Lot n°4 - impression de supports d'expositon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
40 % : Prix
15 % : Performance environnementale
Lot n° 5 : Lot n°5 - impression d'ordonnanciers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/06/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un appel d'offres lancé suite à un appel d'offres précédent déclaré sans suite
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 15/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/26 à 17h25
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