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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 11/05/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan | ||||||||||||||||
| Référence | 26MDCPAAO11 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Ville de Perpignan 66000 Perpignan |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant maximum annuel : 77 000 € HT. |
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| Code CPV principal | 30197630 - Papier d'impression | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution et des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Papier de bureau Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 : Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 12 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 15 : Performance technique appréciée au regard des fiches techniques et des essais - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 8 : Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 02 : Papier spécifique (papier bristol, papier offset, papier de couleur...) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 : Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 12 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 15 : Performance technique appréciée au regard des fiches techniques et des essais - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 8 : Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 03 : Enveloppes avec le logo de la Ville Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 : Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 17 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 8 : Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Échantillons : Pour les lots 1 et 2 : Les candidats devront fournir des échantillons de papier afin que ces derniers soient testés par le Pôle Impression Reprographie de la Ville de Perpignan. Ils seront mis à disposition gracieusement et devront être livrés avant la date limite de réception des offres à la Division Approvisionnement - Magasin, au Centre Technique Municipal - Avenue Louis de Broglie - 66 931 PERPIGNAN CEDEX. Pour les échantillons du lot 02, les candidats devront prouver par tout moyen utile la gamme de papier fournie. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 26MDCPAAO11 |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 16/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/26 à 12h15 |
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