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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SEM ARAC OCCITANIE SITE EST Mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 117 rue des états généraux, CS 19536 34961 Montpellier - Cedex 2 Tél : 04 99 52 45 25 - Fax : 04 99 52 45 25 SIRET 41410733400040
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux de construction d'une halle de sports connectée au CREPS de MONTPELLIER |
| Référence | 61034-Bat modulaires |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de livraison |
2 avenue Charles Flahault 34090 MONTPELLIER |
| Durée |
12 mois à compter du 01/06/26 |
| Description | L'objectif de cette consultation est de maintenir le bon fonctionnement du CREPS pendant les travaux. Le projet consiste en l'installation temporaire de 36 bungalows d'enseignement pendant une durée d'un an, ce qui correspond aux travaux du gymnase. Lot unique : mise en place, location et enlèvement de bâtiments modulaires. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000,00 € HT pour la durée globale du marché. Les prestations à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Le marché est traité à prix mixte : - La partie à prix forfaitaire correspond au transport, aux travaux (fondations, raccordements, …), à la pose, et à la dépose des locaux provisoires. - La partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires et les équipements accessoires. Le marché ne se décompose pas en tranche. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2026 |
| Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché aura une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra être prolongé sur émission d'un bon de commande. Il ne pourra pas y avoir plus de 2 renouvellements. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix résultant de l'application des DPGF et bordereau de prix unitaires (simulation) 60 % : Valeur technique de l'offre résultant de l'analyse du dossier technique fourni |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/05/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères de jugement des candidatures (cf. articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique) : - Capacités financières, - Capacités professionnelles - Moyens en personnel et en matériels du candidat. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000,00 € HT passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Avant de remettre une offre, une visite du site doit être faite. Pour la bonne organisation de cette visite, les entreprises devront impérativement prendre rendez-vous auprès de : stephanie.chevalier@arac-occitanie.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEM ARAC Service marchés 34000 Montpellier Tél : 04 99 52 25 12 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 14/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/26 à 11h38 |
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