| AVIS DE PUBLICITE |
|
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
|
|
| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA SIGNALÉTIQUE DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES |
| Référence | EZA-2026-FCS-PCAS-0084 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure restreinte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal de livraison |
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES 66000 PERPIGNAN |
| Durée | 48 Mois |
| Description | La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture et la pose de signalétique externe et interne des bâtiments et des sites du Département des Pyrénées -Orientales répartie sur l'ensemble du Territoire. Les prestations faisant l'objet du marché pourront comprendre à titre indicatif : - La fourniture de support de signalétique neuf ; - Le graphisme et impression ; - La dépose de l'ancien mobilier en place ; - Le nettoyage ; - La réparation et la réactualisation d'enseignes déjà en place ; - La fourniture des nouveaux éléments de signalétique sur les enseignes rénovées - Le transport ; - L'installation sur site des supports de signalétiques y compris la pose maçonnée. Parmi les opérations réalisées sur site nous pouvons citer à titre d'exemple : - Réhabilitation des massifs de fondations ; - Remplacement des ancrages des enseignes ; - Opérations de dépose et repose d'enseignes ; - Etc. Parmi les opérations réalisées en atelier nous pouvons citer à titre d'exemple : - Travaux de nettoyage des enseignes déposées ; - Travaux de serrurerie / tôlerie pour renforcer ou réparer les enseignes existantes ; - Travaux de sablage et de mise en peinture par thermolaquage ; - Travaux d'impression et d'application des films adhésifs sur les supports ; - Etc. |
| Code CPV principal | 34942000 - Équipement de signalisation |
| Code CPV complémentaire | 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres et budgets annexes |
| Conditions de participation | |
|
Autres exigences économiques ou financières : se référer à la rubrique Renseignements complémentaires |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
07/06/30 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
|
Envoi le 22/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/26 à 11h22 |
|
