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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TISSÉO VOYAGEURS M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse - 1 Tél : 05 62 11 26 22 SIRET 52080787600039
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet |
Formation professionnelle 4 lots - Lot 1 Habilitations Gaz - Lot 2 Habilitations Électriques Basse Tension et Haute Tension - Lot 3 Habilitations Électriques Travail Sous Tension - batteries stationnaires - Lot 4 Habilitations Electriques Travail Sous Tension - véhicules (B2TL) |
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| Référence | 26-003 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
- Lot 1 : Sites de Tisséo - Lot 2 : Sites Tisséo et site du titulaire - Lots 3 et 4 : Site du titulaire 31000 TOULOUSE |
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| Description | Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 4 lots. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 4 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande Période initiale : Lot 1 : 130 000 € HT Lot 2 : 150 000 € HT Lot 3 : 50 000 € HT Lot 4 : 50 000 € HT Pour chaque période de reconduction : Lot 1 : 130 000 € HT Lot 2 : 150 000 € HT Lot 3 : 50 000 € HT Lot 4 : 50 000 € HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 80511000 - Services de formation du personnel | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 900 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||||
| Financement | Aucune avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports |
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| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour les lots 1, 3 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les prix sont révisables. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Habilitations Gaz Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire de candidature au format EXCEL ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les deux dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour tous les lots : Certification QUALIOPI (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) Numéro d'agrément formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (art L6351-1 et suivants du Code du travail) Pour les lots 3 et 4 : Agrément relatif à l'arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux Travaux Sous Tension sur les installations électriques visés à l'article R 4544-11 du code du travail Lot 3 : Batteries d'accumulateurs stationnaires Lot 4 : Véhicules à motorisation thermique électrique ou hybride ayant une énergie embarquée Lot n° 02 : Habilitations Electriques Basse Tension et Haute Tension Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire de candidature au format EXCEL ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les deux dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour tous les lots : Certification QUALIOPI (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) Numéro d'agrément formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (art L6351-1 et suivants du Code du travail) Pour les lots 3 et 4 : Agrément relatif à l'arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux Travaux Sous Tension sur les installations électriques visés à l'article R 4544-11 du code du travail Lot 3 : Batteries d'accumulateurs stationnaires Lot 4 : Véhicules à motorisation thermique électrique ou hybride ayant une énergie embarquée Lot n° 03 : Habilitations Electriques Travail Sous Tension - batteries stationnaires Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire de candidature au format EXCEL ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les deux dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour tous les lots : Certification QUALIOPI (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) Numéro d'agrément formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (art L6351-1 et suivants du Code du travail) Pour les lots 3 et 4 : Agrément relatif à l'arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux Travaux Sous Tension sur les installations électriques visés à l'article R 4544-11 du code du travail Lot 3 : Batteries d'accumulateurs stationnaires Lot 4 : Véhicules à motorisation thermique électrique ou hybride ayant une énergie embarquée Lot n° 04 : Habilitations Electriques Travail Sous Tension - véhicules (B2Tl) Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire de candidature au format EXCEL ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les deux dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour tous les lots : Certification QUALIOPI (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) Numéro d'agrément formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (art L6351-1 et suivants du Code du travail) Pour les lots 3 et 4 : Agrément relatif à l'arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux Travaux Sous Tension sur les installations électriques visés à l'article R 4544-11 du code du travail Lot 3 : Batteries d'accumulateurs stationnaires Lot 4 : Véhicules à motorisation thermique électrique ou hybride ayant une énergie embarquée |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/05/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Candidature : Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel. Négociations : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si des négociations sont menées, elles seront engagées avec les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Pour les lots 1-3 et 4, seules les deux (2) entreprises les mieux classées sur chaque lot seront admises à la négociation. Pour le lot 2, seules les trois (3) entreprises les mieux classées seront admises à la négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La valeur estimée de 1 900 0000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises de tous les lots. Les quantités annuelles estimées figurent dans les DQE. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE . Le critère "valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique . Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande. La date indiquée pour l'ouverture des offres est indicative et n'est pas publique. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TISSEO VOYAGEURS EPIC 4 IMPASSE PAUL MESPLE 31100 TOULOUSE Tél : 05 62 11 26 22 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 23/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/26 à 17h11 |
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