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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TISSÉO COLLECTIVITÉS (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE)
M. GASPARIAN - Directeur Achat et Commande Publique
7, esplanade Compans Caffarelli
31011 Toulouse - 6
Tél : 05 67 77 80 61
SIRET 25310098600046
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation de prestations vidéo pour Tisséo Collectivités (vidéo et/ou en motion design)
Référence MA2026-0068
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 7, esplanade Compans Caffarelli
31011 Toulouse
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum total des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre est de 120 000,00€ HT sur 4 ans.
Code CPV principal 92111000 - Services de production cinématographique et vidéo
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 Formulaire DC2
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix des prestations
55 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
Renseignements
administratifs
Direction Achats et Commande publique
Tél : 05 67 77 80 61

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/05/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/26 à 16h19