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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Mme La Présidente
ZI Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
BP 26 - 34630 Saint Thibery
Tél : 04 99 47 48 49
SIRET 24340081900013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant - diagnostics et accompagnement des propriétaires - communes de Bessan, Montagnac et Pézenas
Référence 202608_SD
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et notamment les communes situées sur le bassin versant du fleuve Hérault : Bessan, Montagnac et Pézenas.
34630 Saint-thibéry
Durée 36 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des prestations.
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant face au risque inondation, sur les communes de Bessan, Montagnac et Pézenas, dans le cadre du PAPI fleuve Hérault 2023-2028

Ce dispositif vise à améliorer la sécurité des personnes, à limiter les dommages aux biens et à renforcer la résilience de l'habitat, en complément des actions de protection collective et dans une logique d'adaptation durable au risque inondation.
Code CPV principal 71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : DC1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité)
Autres exigences économiques ou financières : DC2 : le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées.
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Sophie DUQUENNE, gestionnaire
Tél : 04 67 77 41 12

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/05/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La gestionnaire de la consultation est Sophie DUQUENNE joignable au 04 67 77 41 12
les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
  Envoi le 16/04/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34