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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE CÈZE CÉVENNES
M. Olivier Martin - PRESIDENT
120 route d'Uzès prolongée
30500 Saint Ambroix
Tél : 04 66 83 77 87
SIRET 20003512900010

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de fourniture et de communication sur le territoire de la communauté de communes De Cèze-Cévennes
Référence S-PF-1809059
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 120 routes d'uzès prolongée
30500 Saint Ambroix
Description Exploitation et Gestion des déchèteries/Gestion et Exploitation du site de Bordezac
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90510000 - Élimination et traitement des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 12 915 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 Exploitation et Gestion des déchèteries
Description : Exploitation et Gestion des déchèteries
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		4 134 000 90510000
N° 5 Gestion et Exploitation du site de Bordezac
Description : Gestion et Exploitation du site de Bordezac
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		8 781 500 90510000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/05/26 à 23h59 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/26 à 10h00
Lieu : Saint-Ambroix
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite obligatoire pour les lots 3 et 5 voir détail à l'article 5.2.1 du RC
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la Communauté qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.
Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 16/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/26 à 18h18
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