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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MARSEILLAN M. le Directeur Sète agglopôle méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 21340150800014
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| AVIS RECTIFICATIF DU 30/04/26 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché global de performance énergétique - Bâti et systèmes |
| Référence | 26MAR004/EE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Dialogue compétitif |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Commune de Marseillan 34340 Marseillan |
| Durée |
à compter du 20/05/27 Jusqu'au 21/05/35 |
| Description | La consultation vise à la conclusion d'un contrat de performance énergétique avec prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) sur du bâti et des équipements en génie climatique (CVC), en électricité (éclairage) et en pilotage (GTC). Ce contrat concerne un périmètre de 7 bâtiments à fort enjeux défini après restitution d'un état des lieux et d'une note d'opportunité. Il porte sur la gestion d'énergie, l'exploitation, l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur/froid, d'eau chaude sanitaire, d'eau glacée, d'EnR, des installations de ventilation et d'éclairage ainsi que l'enveloppe pour certains bâtiments. Les principaux objectifs sont : - Une réduction des consommations énergétiques (tous fluides confondus) d'à minima 40% après travaux ; - Une mise en conformité par rapport aux obligations réglementaires en vigueurs (décret BACS, F-GAS, etc.) ; - Une décarbonation des installations chauffage et une réduction des émissions de GES ; - Une augmentation de la part EnR dans les consommations énergétiques. |
| Code CPV principal | 71314200 - Services de gestion de l'énergie |
| Code CPV complémentaire | 42131130 - Régulateurs de température |
| 45321000 - Travaux d'isolation thermique | |
| 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Fonds chaleur ADEME, Fonds Vert Etat, Chaleur renouvelable Région, Rénovation énergétique des bâtiments publics Région, FEDER Europe, …), selon les modalités suivantes : - Valorisation des travaux éligibles au dispositif des Certificat d'Economie Energie par le prestataire en moins-value sur les chiffrages ; - Le remboursement des travaux s'effectuera sur les 4 premières années sous la forme d'une redevance P3.4 trimestrielles couvrant la période des travaux ; Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Les documents à produire sont détaillés au RC. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et complexité équivalente (40%), Garanties et capacités techniques et humaines (30%), Capacités &économiques et financières (30%) |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (Tel : 04 67 46 47 49). Une visite sera organisée lors de la phase Offre. Les modalités d'organisation de la visite seront définies dans le règlement de la phase Offre. Les critères d'attribution seront précisés dans le RC de la phase Offre. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Commande Publique mutualisée Sète agglopole méditerranée 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 17/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/26 à 10h37 |
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