ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE
M. Raphaël BERNARDIN - Maire
Parc Georges Spenale
81370 Saint Sulpice La Pointe
Tél : 05 63 41 42 45
SIRET 21810271300110
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MODIFICATION ET REVISION DU PLU
Référence 2026-PI-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Espace Auguste Milhès 416 rue du Capitaine Beaumont
81370 Saint-sulpice-la-pointe
Durée 24 mois
Description modification et révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/05/26 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/04/26 à la publication