|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Patrimoine Immobilier Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90 SIRET 22320001500012
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE ET REPERAGES AMIANTE-PLOMB-TERMITES-PEMD |
| Référence | 20260016 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Durée |
12 mois |
| Description | Réalisation et mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (DTA) ; réalisation de diagnostics avant travaux (amiante, plomb, termites, produits équipements matériaux et déchets - PEMD), de mesures d'empoussièrement et d'examens visuels sur le patrimoine départemental. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune. Les variantes ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres |
| Code CPV principal | 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 € |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 6 % : Performance environnementale 55 % : Prix 35 % : Valeur technique 4 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs http://marches.gers.fr |
| Documents |
|
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
26/05/26 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
|
|
Envoi le 21/04/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
|
