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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE MONS Mme Véronique DOITTAU - Maire Place de la mairie 31280 MONS Tél : 05 61 83 63 66 SIRET 21310355900018
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/05/26 |
| Article 8.1 CCTP |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire de l'école Thomas PESQUET de la commune de Mons. |
| Référence | 2026_04_MONS_CANTINE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Ecole de Mons - 11 rue des écoles 31280 MONS |
| Durée |
12 mois |
| Description | Ces repas sont destinés aux élèves des écoles maternelle et élémentaire, et aux adultes qui déjeunent à la cantine. Elle est conçue dans l'objectif de répondre à un enjeu nutritionnel consistant à couvrir les besoins physiologiques des élèves. Mais, au sens plus large, elle contribuera à répondre aux enjeux de santé publique, de justice sociale, de citoyenneté et de réduction des impacts environnementaux. La présente consultation est soumise aux règles de la commande publique, résultant du code de la commande publique. La procédure retenue est celle du marché public passé en procédure adaptée ouvert (marché de services sociaux et spécifiques), en application du code de la commande publique et notamment des articles R.2123-1 à R.2123-7. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2026 (ce qui correspond à l'année scolaire 2026-2027). Il est renouvelable 3 fois un an de façon tacite (soit pour les années scolaires : 2027- 2028, 2028-2029 et 2029-2030). La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel. Il sera conclu avec le titulaire un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la période initiale de 97 524,00€ HT. Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total, toutes périodes confondues, ne pourra donc pas excéder, 390 096,00 € HT. L'accord-cadre s'exécutera ensuite par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition du besoin, en application des articles R.2162-1 à 6, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas admises. Le marché n'est pas alloti. |
| Code CPV principal | 55521200 - Services de livraison de repas |
| Code CPV complémentaire | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les candidats doivent présenter des capacités adaptées à l'objet de l'accord-cadre. Elles seront appréciées, sur la base de leur dossier de candidature, en fonction de leurs moyens matériels et humains, de leurs compétences et de leurs références pour des prestations comparables. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 97 524,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Madame GEORGEL Margot Tél : 05 61 83 63 66 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
29/05/26 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 21/04/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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