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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| Sète agglopôle Méditerranée répondeur AWS Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 48 Mairie de Sète répondeur AWS Ville de Sète Rue Paul Valéry BP 373 34206 SETE Tél : 04 99 04 71 20 Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de SETE 220 Avenue du Maréchal Juin 34200 SETE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
27 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de gardiennage de bâtiments et sécurisation de manifestations pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée | ||||||||||||||||
| Référence | 26AC022/AD | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Ville de Sète 34200 Sète |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent CCTP définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'exécution d'un accord-cadre de prestations de sécurité, incluant la sécurisation de manifestations sportives, culturelles ou institutionnelles et de gardiennage de bâtiments pour le compte de la ville de Sète et de son CCAS. Le montant maximum pour la durée du contrat est le suivant : - Pour le lot 1 : 150 000€ HT - Pour le lot 2 : 200 000€ HT - Pour le lot 3: 22 500€ HT |
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| Code CPV principal | 79713000 - Services de gardiennage | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Sans objet |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Sécurisation des manifestations du Théâtre de la Mer de Sète Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 30 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 02 : Sécurisation des festivités, des marchés hebdomadaires et des conseils municipaux de la ville de Sète Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 40 % : Délai d'exécution Lot n° 03 : Sécurisation de manifestations et de gardiennage de bâtiments pour le CCAS de Sète Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 30 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/05/26 à 12h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Une visite sur site est obligatoire uniquement pour le lot n°1 : Sécurisation des manifestations du Théâtre de la Mer pour la ville de Sète. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. - JUGEMENT DES OFFRES: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire commande publique de la consultation est Audrey DAVID (n° de tél direct : 04 67 46 47 19) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 21/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/26 à 15h49 |
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