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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MÈZE M. Thierry BAEZA - Maire Place Aristide Briand BP 28 - 34140 MEZE Tél : 04 67 18 30 50 SIRET 21340157300018
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| Objet | Le présent appel à candidatures, lancée par la commune de Mèze, concerne une convention d'occupation temporaire du domaine public de la ville de Mèze au bénéfice d'activités commerciales d'exploitation d'un manège démontable pour enfants. Le manège attendu sera de style carrousel traditionnel, inspiration « belle époque », fin XIXème / début XXème siècle, (ex : chevaux de bois ou style vintage), sans éléments thématiques contemporains ou licences commerciales (ex : personnage Disney®). |
| Référence | 26ODP-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
72 mois |
| Description | La Ville met à disposition de l'occupant une partie du domaine public de 40 m² de superficie figurant sur le plan annexé à la présente convention dans le mémoire technique et méthodologique, comprenant le manège et les installations connexes. L'occupant déclare connaître le bien pour y exercer son activité commerciale selon les modalités et conditions établies dans cette convention. |
| Code CPV principal | 37535000 - Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | En application de l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente convention est soumise au versement d'une redevance fixe et d'une redevance variable. Le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour cette activité est fixé annuellement en prenant pour base de calcul : Le montant de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public par l'occupant doit tenir compte des avantages de toute natures procurés au titulaire de l'autorisation (article L.2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). La part fixe de la redevance devra être acquittée au début de chaque période d'exploitation et la part variable dès réception des comptes annuels, dont copie sera transmise annuellement à la Ville pour calcul du montant. Un titre de recette exécutoire sera émis par le comptable public de la commune pour chacune de ces parts. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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Remise des plis le
23/04/26 à 05h10 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt dématérialisé désactivé. Raison :
Avis d'occupation du domaine public pour une activité commerciale temporaire |
| Renseignements complémentaires | |
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CADRE REGLEMENTAIRE Textes de référence : - Code général de la propriété des personnes publiques : articles L.2122-2 ; R.2122-1 et suivants. - Code général des collectivités territoriales ; DETAILS DE L'OCCUPATION Lieu : Esplanade Yves PIETRASANTA (Ville de Mèze) - surface de 40 m². Durée : 6 ans. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot 34000 Montpellier Tél : 04 67 54 81 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
| Envoi le 23/04/26 à la publication | |
